Conditions générales d'utilisation et de vente 

Définitions

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• « conditions générales de vente et d’utilisation » ou « CGV-CGU » désignent les présentes conditions de vente et d’utilisation en ligne ;

• « La fabrique Caméléon » désigne la personne morale La fabrique Caméléon ;

• « client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une « commande » sur le présent site internet ;

• « commande » désigne toute commande passée par l’ « utilisateur » inscrit sur le présent « site internet » ;

• « utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le « site » ;

• « site » désigne le présent « site », c’est- à-dire www.lafabriquecameleon.fr ;

• « consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

• « services » désigne l’ensemble des prestations de service proposées à l’ « utilisateur » par l’entreprise à travers le présent « site » ;

• « bénéficiaire » désigne la personne physique bénéficiant d’un bon cadeau.

 

Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales ont pour but d’encadrer les conditions contractuelles applicables entre d’une part, La fabrique Caméléon (n° de SIRET 884 636 796 00010), et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise La fabrique Caméléon, ci-après dénommés « le client ».

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le Site www.lafabriquecameleon.fr.

Les présentes Conditions générales de Vente et garanties prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

 

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

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Toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

 

Article 3 – Nature et caractéristiques

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L’entreprise La fabrique Caméléon propose à la vente des places pour participer à des ateliers créatifs.

Les programmes, modalités, et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le Site www.lafabriquecameleon.fr .

L’Utilisateur achète la prestation pour lui-même ou pour l’offrir par le biais d’une carte cadeau. La carte cadeau n’est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne (le Client) et être utilisée par un tiers (le Bénéficiaire).

 

Article 4 – Inscription et réservation

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La réservation aux ateliers de La fabrique Caméléon s’effectue via le Site internet www.lafabriquecameleon.fr , dans la limite des places disponibles. Sur le Site internet, la réservation peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation. 

L’entreprise La fabrique Caméléon ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie, et ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique.

Les ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels La fabrique Caméléon a passé un accord préalable et préviendra le Consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de sa réservation, mais se réserve le droit de modifier le lieu où se déroulera l’atelier.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le Client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui la réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’atelier pour lesquelles cette réservation a été faite.

La fabrique Caméléon se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

 

Les réservations d’ateliers particuliers et/ou à domicile font l’objet de conditions de réservation spécifiques. Une fois l’accord passé entre le Client et La fabrique Caméléon concernant la date, l’heure, le lieu et le montant de la prestation d’atelier à domicile, le Client devra verser des arrhes d’une valeur de 30% du montant total de la prestation, afin de valider sa réservation.

 

Article 5 – Tarifs

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La fabrique Caméléon propose, par l’intermédiaire de son Site et partenaires, la vente de places pour participer à des ateliers créatifs. Le Client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier en consultant le Site www.lafabriquecameleon.fr .

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont exprimés en Hors Taxe : la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte des éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers.

De plus, La fabrique Caméléon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Les réservations d’ateliers particuliers et/ou à domicile font l’objet de conditions tarifaires particulières qui seront détaillées au Client en amont de la confirmation de sa réservation, par l’établissement d’un devis. Notamment, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le lieu choisi de l’atelier et/ou le nombre de participants.

 

Article 6 – Paiement

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Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de la Commande.

En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.

Le vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

Les réservations d’ateliers particuliers et/ou à domicile font l’objet de conditions de paiement particulières. Des arrhes étant versées lors de la réservation, le reste dû du règlement s’effectuera le jour de la prestation, et avant que celle-ci ne commence, soit par carte bancaire, soit en espèces. Les chèques ne sont pas admis.

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Article 7 – Report et annulation

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Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, La fabrique Caméléon se garde le droit d’annuler ou reporter l’atelier, et en alertera le Client par e-mail et/ou par téléphone. Dans ce cas, il sera proposé au Client le remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Carte cadeau

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Les Cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par La fabrique Caméléon. Elles ne sont pas nominatives, et sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de la date d’émission.

La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission de la Carte cadeau, soit ultérieurement par le Bénéficiaire de la Carte cadeau lui-même.

La réservation et la participation devra être effectuée durant la période de validité de la Carte cadeau.

Les Cartes cadeaux sont également valables pour les ateliers proposés à domicile. Le Bénéficiaire détenteur d’une Carte cadeau et souhaitant l’échanger contre une prestation à domicile devra en informer La fabrique Caméléon lors de la réservation de la prestation.

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Article 9 – Disponibilité des places

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Les participations aux ateliers ne sont valables que dans la limite des places disponibles. Si en dépit de notre vigilance, un atelier présenté sur le Site s’avérait indisponible après passation de la Commande, le Client en sera informé par e-mail et/ou téléphone dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, la fabrique Caméléon fournira alors au Client un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut de faire usage de cette faculté, il sera procédé au remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.

 

Article 10 – Droit de rétractation, remboursement et report

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Les réservations à un atelier, une fois payées ne sont pas remboursables.

Une réservation peut être reportée sans frais à la demande du Client uniquement si cette demande est formulée par e-mail à contact@lafabriquecameleon.fr et parvient à La fabrique Caméléon au minimum une semaine – soit 7 jours – avant la date de l’atelier. Le Client pourra alors effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation.

Si le Client ne se présente pas le jour de l’atelier, ou prévient de son absence dans les 7 jours précédant l’atelier, une pénalité de 30% du montant de la réservation sera appliquée sur le report de l’atelier. En cas d’absence du Client pour cause de maladie, le Client devra présenter un certificat médical et La fabrique Caméléon se réservera le droit d’accepter ou non de reporter sa réservation.

Un seul report est possible par réservation d’atelier.

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Concernant les ateliers particuliers et/ou à domicile, et conformément à l’article 1590 de la loi 1804-03-06 du 16 mars 1804, si le Client annule sa réservation, il perd la totalité des arrhes versées, et si La fabrique Caméléon annule la réservation, il sera versé au Client le double des arrhes versées.

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Le droit de rétractation pour l’achat d’une Carte cadeau est valable jusqu’à 14 jours suivant la date d’achat, en contactant La fabrique Caméléon par e-mail à contact@lafabriquecameleon.fr . Le Client n’est pas tenu de donner les raisons de sa rétractation mais doit impérativement donner son nom, numéro de client, ainsi que les références de sa commande. Toute réclamation formulée en dehors du délai de 14 jours ne pourra être acceptée.

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Article 11 – Retard d’un participant

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Si un participant, Client ou Bénéficiaire, arrive en retard à l’atelier réservé, La fabrique Caméléon se réserve le droit de refuser sa participation à la session. Ni report ni remboursements ne sauront être proposés.

 

Article 12 – Règlement intérieur

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Les ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels La fabrique Caméléon a passé un accord préalable. Le Client est tenu de se conformer au règlement intérieur des locaux et d’en respecter les consignes.

 

Article 13 – Responsabilité

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La fabrique Caméléon n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets personnels introduits dans les locaux où se déroulent les ateliers.

La fabrique Caméléon n’est pas responsable des blessures infligées à soi-même ou à un tiers.

La fabrique Caméléon ne pourra être tenue responsable des résultats des projets réalisés par le Client ou le Bénéficiaire lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un atelier. Le Client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité.

 

Article 14 – Confidentialité et cookies

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L’ensemble des dispositions concernant la politique de confidentialité et les cookies est indiquée à la page « Politique de confidentialité » du Site www.lafabriquecameleon.fr .

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

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La marque La fabrique Caméléon est une marque déposée auprès de l’INPI (n°204649217). La marque et le logo La fabrique Caméléon sont des œuvres dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise La fabrique Caméléon. Tous les éléments du Site www.lafabriquecameleon.fr et notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine lafabriquecameleon.fr, lafabriquecameleon.com, etc. sont la propriété exclusive de La fabrique Caméléon, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de La fabrique Caméléon, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçons.

 

Article 16 – Hébergement du site

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Hébergement OVH (S.A.S.) – siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SIRET 424 761 419 00045, APE 6202A, RCS Roubaix-Tourcoing.